Sur une invitation du Club des entrepreneurs du niortais, près de 200 chefs d’entreprise ont participé à cet échange avec Jérôme Baloge le 25 septembre dernier à la Mairie de Niort. Sans langue de bois, le débat s’est révélé constructif et sera certainement suivi d’autres échanges plus informels.
Fiscalité, attractivité du territoire, aménagement de certains quartiers, transports… De nombreuses questions ont été posées et chacun a pu prendre en compte la volonté de dialogue de l’élu et de ses adjoints - quelques uns étaient présents - tout en notant bien une certaine fermeté sur quelques sujets ; la collectivité n’ayant pas une grande marge de manoeuvre financièrement parlant.
« Il y a un dialogue à développer entre les entreprises du territoire et les élus. Nos métiers sont différents mais convergent vers un même objectif : renforcer l’attractivité du niortais et faire en sorte que les entreprises s’y sentent bien. Il est nécessaire que la collectivité vous accompagne » précisait en introduction Jérôme Baloge. « La CAN s’étend sur 45 communes, 821 km2, un grand territoire qui accueille 120000 habitants. Il nous faut valoriser et promouvoir ses atouts. »
Claude Roulleau, premier vice-président de la CAN en charge du développement économique était également présent dans la salle et a pu répondre à quelques questions.
« Le développement économique est la première compétence de la CAN et nous allons nous attacher à le renforcer, notamment en harmonisant les zones économiques. Un service dédié devrait voir le jour, inspiré de ce qui se pratique chez nos voisins en matière de dynamique locale et en complémentarité avec les autres structures : chambres consulaires notamment. Mais la CAN, c’est aussi la politique de la ville, les déchets, l’assainissement, les piscines … De nombreuses compétences que nous souhaitons rationaliser pour un service public plus efficace. Ce schéma de mutualisation sera présenté en mars 2015.
Côté organisation territoriale, le projet de grande région n’a pas vraiment d’impact sur notre environnement. Pour nous, l’enjeu de territoire c’est celui d’une dynamique avec nos voisins : Poitiers, La Rochelle, Nantes… Notre défi est celui d’une identité forte et Niort est au centre de ce réseau. »
En matière d’aménagement du territoire, de transports, le contournement nord de Niort, ses boulevards ont aussi été évoqués, l’agglomération ayant tendance à se développer plutôt vers l’est. Le versement transport, quant à lui se situe à 1,05% de la masse salariale, le projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) ayant été abandonné par la nouvelle majorité. Quant au prix des trajets en bus, « aucune augmentation n’est à l’ordre du jour » a confirmé Jérôme Baloge. Au secteur : le centre-ville qui devrait voir sa fréquentation augmenter avec de nouvelles enseignes, un environnement rénové et la gratuité de la première heure de parking à la Brèche qui a remporté un vif succès.
« Les entreprises ne sont pas que des recettes fiscales »
Bien entendu, la fiscalité a largement été abordée au cours du débat. La Taxe Locale sur les Enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE), qui représente plus de 800000 euros de recettes annuelles, n’est pas, pour Jérôme Baloge, une recette pérenne puisqu’elle fluctue chaque année en fonction des enseignes déployées par les entreprises. De plus, la législation, dans ce domaine, devrait évoluer. Un cabinet extérieur a été chargé d’inventorier ces enseignes et son coût n’est pas négligeable (de l’ordre de 12% des recettes de la taxe en vitesse de croisière, 50000 € environ pour les premières années de travail). La logique étant d’éviter la prolifération de pancartes publicitaires sur le territoire.
Une autre taxe abordée par les chefs d’entreprise : la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Jérôme Baloge a affirmé que le taux restait stable mais a rappelé que le calcul par tranche entraîne des effets de seuil, ce qui en fait un impôt fluctuant en fonction de la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise. « Sur le niortais, le foncier est bas, les impôts sont déjà assez élevés et je me suis engagé à ne pas les augmenter, même si l’endettement de la collectivité (1300 euros environ par habitant) est important. Par contre, d’autres collectivités peuvent augmenter leurs barèmes, ce qui peut avoir une influence sur le montant à payer. »
Il était d’ailleurs intéressant de mettre en parallèle les impératifs de gestion d’une structure publique, et ceux d’une entreprise privée. « Là où l’entreprise peut licencier si elle rencontre des difficultés, le statut d’agent de la fonction publique territoriale ne permet aucune variable d’ajustement. Autre exemple : si l’entreprise peut développer de nouveaux produits, attaquer un autre marché pour augmenter son chiffre d’affaires, la collectivité est contrainte par des ressources fiscales qu’en l’occurrence, nous-nous sommes engagés à ne pas augmenter » expliquait Jérôme Baloge.
Le seul point susceptible de dégager quelques ressources dans le domaine public se situe donc au niveau des réductions de dépenses. Pour Jérôme Baloge, « les entreprises ne sont pas que des rentrées fiscales, elles contribuent largement au dynamisme d’un territoire ». , un message entendu par les entrepreneurs venus nombreux et qui devrait marquer le début d’une longue série d’échanges entre le Club et la collectivité.
Ce dialogue était une première. Il aura semble t-il répondu à la volonté de Jérôme Baloge d’être à l’écoute des acteurs économiques locaux et à celle du Club d’être associé, de manière consultative, aux prises de décision de la collectivité en matière économique. Mieux comprendre les enjeux publics et commerciaux, pour avancer de concert au profit du développement du territoire, l’enjeu est là.
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